PLAN LOCAL D’URBANISME DE FRANCASTEL

 AVIS AU PUBLIC

  MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Il est mis à disposition du public, du lundi 29 juin au jeudi 30 juillet 2020 inclus, un dossier de modification simplifiée du PLU, ayant pour objet d’apporter quelques ajustements dans le règlement du PLU et de retirer les emplacements réservés n°1 et n°7.

 Le dossier est mis à disposition en mairie pendant la période susvisée, et aux heures et jours habituels d’ouverture au public, soit le lundi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 18h00 à 20h00.

 Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier sera consultable en mairie de Francastel, et sur le site internet www.francastel.fr

 Le public pourra prendre connaissance des documents modifiés du PLU, et formuler ses observations, soit en les consignant sur un registre prévu à cet effet en mairie, soit en les adressant pendant le délai de mise à disposition par voie postale en mairie (2 rue de l’Eglise, 60480 FRANCASTEL) ou par voie électronique au secrétariat de la commune (mairiefrancastel@wanadoo.fr) ; les observations seront annexées audit registre.

La modification simplifiée n°2 du PLU, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

                                                                                                            Le Maire : Hubert VANYSACKER

NOTA : Ce texte doit être apposé sur tous les lieux d'affichage habituellement en vigueur dans la commune au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.